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Actualité

Indicateurs des taux du 1er trimestre 2017

Une légère hausse des taux

Dans le sillage de la remontée des taux des OAT, les taux fixes des prêts à l’habitat augmentent légèrement sur le trimestre dernier.
Proches de ceux constatés l’été dernier, ils restent bien inférieurs aux taux observés il y a un an.

Télécharger l'indicateur des taux (pdf - 248 Ko)

REVENUS FONCIERS : Louer abordable, le dispositif COSSE

Depuis le 1er janvier 2017, les bailleurs louant un logement conventionné avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) bénéficient d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale, dit « Cosse » qui succède au dispositif "Borloo".
Il varie en fonction de la tension du marché locatif et du type de convention signée (loyer très social, social ou intermédiaire). Des plafonds de ressources des locataires et du loyer sont à respecter.
Ce dispositif permet un abattement de 15 à 85 % des revenus fonciers bruts. La déduction fiscale dépend de la localisation du bien : zones B1, B2 ou C pour la Moselle et du niveau de loyer pratiqué.

Quant aux communes situées en zone C du département, l’avantage fiscal suppose que le bailleur ait recours à l’intermédiation locative (sous-location, mandat de gestion locative avec un organisme agrée).

En savoir plus sur les modalités d’application du dispositif Cosse ? Contacter un Conseiller Juriste et Financier de l’ADIL 57.

COPROPRIETES : les 7 nouveautés 2017

Registre National d'Immatriculation du Syndicat des copropriétaires : en savoir plus

Fiche Synthétique de la copropriété : en savoir plus

Gros travaux, isolation thermique à intégrer.

Fonds de travaux, mise en place et financement.

Diagnostic Technique Global, une résolution d'assemblée générale.

Individualisation des frais de chauffage, mise en œuvre : en savoir plus 

Garage à vélo sécurisé, une résolution d'assemblée générale.

N'hésitez pas à consulter toutes nos fiches claires et pratiques sur la gestion d'une copropriété !


Précarité Énergétique : un nouveau guide pour repérer et agir

- des ordres de prix et de consommation d'énergie
- des indicateurs de repérage à surveiller dans le logement
- des outils pour changer les réflexes consommateurs
- des règles et des aides nouvelles
- des idées à suivre...

Consultez la version 2016 du guide pour disposer d'une approche globale (version pdf-4,6Mo)

Votre ADIL vous conseille

Prévenir et faire face à un impayé de loyer

Réagir dès le premier incident !

Être confronté à un impayé est risqué. Le propriétaire ne peut plus rembourser d'autres charges. Le locataire peut être expulsé et rencontrer des difficultés pour se reloger. Retrouvez les solutions amiables, règlementaires et judiciaires adaptées à votre situation : échéancier, aides financières, cautionnement, délais, conseils pratiques, modèles...

En savoir plus

Faire face à un logement non décent, insalubre...

Locataire, occupant, propriétaire, bailleur, professionnel, élu, vous êtes confronté à une situation d'habitat indigne ou de non respect des règles d'habitabilité. L'ADIL est membre du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non Décent de Moselle, Un Conseiller Juriste Référent informe sur les démarches juridiques, administratives, les aides financières pour faire les travaux...

En savoir plus

Rénover son logement

Les dispositifs d'incitation à la rénovation d'un logement pour une maison ou un appartement sont nombreux. L'articulation entre eux n'est pas aisée. Ces aides financières, fiscales sont-elles adaptées à votre situation? Vous recherchez un conseil technique sur les matériaux ? Contactez un Conseiller Juriste et un Conseiller Énergies. L'ADIL est membre du réseau du Ministère et collabore dans les Plateformes Territoriales de Rénovation de Moselle. 

   En savoir plus

Accéder à la propriété

Vous préparez un projet. Le Conseiller Juriste et Financier de l'ADIL vous aide à passer en revue tous les financements possibles, qu'il s'agisse d'une opération dans le neuf comme dans l'ancien, la charge budgétaire soutenable sur la durée des prêts, les frais annexes, les différents types d'assurances et de garanties, les démarches qui sécuriseront le projet et vos relations avec les professionnels...

 En savoir plus

Gérer sa copropriété

Plus de 18% des résidences principales en Moselle sont des logements en copropriétés. Etre copropriétaire suppose d'entretenir son appartement sans perdre de vue l'intérêt collectif de l'immeuble, maintenir en état un patrimoine commun en anticipant les travaux. Tout ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement d'une copropriété : des explications simples, des schémas, des fiches pratiques et des conseils neutres et objectifs...  

En savoir plus

Acteurs du logement et de l'habitat

L'actualité du PDALHPD 2014-2018

Feuille de route des acteurs locaux de la politique du logement et de l'hébergement en direction des ménages les plus en difficultés, retrouvez le détail des 19 actions visant à améliorer la production et la qualité de logements, les dispositifs d'accès et de maintien, l'état d'avancement des groupes de travail...

Des outils partagés ont été développés pour les professionnels de terrain : la grille d'auto-évaluation permet d'orienter un ménage en difficultés vers l'accompagnement le plus adapté, des contrats-types de sous-location, le recensement des principaux accompagnements proposés en Moselle...

En savoir plus

Mentions

• Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
• L’ADIL 57 est présidée par le Conseil Départemental de la Moselle et vice-présidée par la Préfecture de la Moselle et la Caisse d’allocations familiales de la Moselle. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
• L’ADIL 57 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.

        

actualisation février 2017

Votre Conseiller Juriste et Financier

8 rue Gambetta - 57000 Metz

du lundi après-midi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

03 87 50 02 60  - contact@adil57.fr

Votre Conseiller Énergies

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Espace Info Énergie Moselle Centre-Sud
Domofutura - Pôle d'activité du Centre Mosellan - MORHANGE
03 87 86 46 62 - mosellecentre@eie-lorraine.fr

Espace Info Énergie Moselle Est
Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France - 110 rue des Moulins - FORBACH
à Forbach les mercredis, jeudis et vendredis
sur l'arrondissement de Sarreguemines les lundis et mardis
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Espace Cormontaigne - 2 avenue Gabriel Lippmann - YUTZ
03 82 87 45 32 - mosellenord@eie-lorraine.fr

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 janvier 2017

125.50

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