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Le règlement de copropriété

Il vient compléter et adapter la loi à votre copropriété.
Il est essentiel de connaître les dispositions du règlement de copropriété de votre immeuble car il régit la vie de votre copropriété et les relations entre copropriétaires.
Il est indispensable de le consulter, en particulier quand vous décidez d’engager des travaux dans votre appartement, d’installer un store extérieur, de changer la destination de votre lot….

Présentation générale du Règlement de copropriété

Dans la loi du 10.7.1965, il y a 2 types de dispositions

Les dispositions d’ordre public – Elles sont impératives – Le Règlement de copropriété ne peut pas les modifier
Exemple : les critères de répartition des charges de copropriété

Les autres dispositions supplétives – Elles peuvent être aménagées par le règlement de copropriété.
Exemple : la qualification des jardins comme partie commune ou comme partie privative d’un immeuble.

Le Règlement de copropriété peut être volumineux et ancien, s’il date de la construction de l’immeuble.
Sa présentation et sa rédaction peuvent susciter des difficultés de compréhension.
Si certaines dispositions du règlement de copropriété ne sont pas claires ou vous posent question, n’hésitez pas à consulter : un membre du Conseil Syndical, le syndic de copropriété, un avocat, un notaire, une association de copropriétaires.
Renseignez-vous !
L’ADIL57 peut consulter avec vous votre Règlement de copropriété, et vous apporter toute précision sur les dispositions de celui-ci. N'hésitez pas à contacter un Conseiller Juriste et Financier.

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