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Le conseil syndical

illustration « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion »
art. 21 de la loi du 10.7.1965.

Dans les petites copropriétés : possibilité de dispense de constituer un Conseil Syndical.

  • Il donne son avis (consultatif) sur toutes les questions concernant le syndicat.
  • Lors de la désignation du syndic, il met en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic.
  • Si le Conseil Syndical est composé de plus de 3 membres, l'Assemblée Générale peut lui déléguer le pouvoir de prendre certaines des décisions relevant de la majorité de l'article 24.
  • Il peut aussi se voir confier d'autres missions.

Il peut prendre connaissance et copie de toutes pièces se rapportant à l’administration de la copropriété. → Pénalités à la charge du syndic si celui-ci ne transmet pas sous un mois au Conseil Syndical les pièces demandées.

Il est présidé par un Président, élu par le Conseil Syndical en son sein, qui a un rôle spécifique déterminant.

Le Conseil Syndical : un organe essentiel de la copropriété.

En savoir plus sur le Conseil Syndical
En savoir plus sur la modification de sa composition et le renforcement de ses pouvoirs depuis le 01/06/2020

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