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Louer un logement dans le parc social

Vous êtes candidat locataire à un logement social, un Conseiller Juriste et Financier vous aide dans vos démarches en vous informant sur :

  • les conditions d’admission de la demande de logement social,
  • les modalités de la demande de logement social,
  • les règles de priorités générales et celles définies localement,
  • les modalités d’attribution des logements.

Il apporte également une information aux ménages en difficultés sur l’accès au recours DALO (Droit au Logement Opposable).

Pour faciliter les démarches des demandeurs de logement social, la loi ALUR du 24.3.2014, a prévu la possibilité d’enregistrer les nouvelles demandes de logement directement par voie électronique dans le Système National d’Enregistrement - SNE

Chaque demande est identifiée par un numéro unique d'enregistrement.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier de l'attribution d'un logement social, il suffit de justifier d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité et de percevoir des ressources dont le montant n'excède pas un certain plafond.

Consulter les plafonds de ressources

Le demandeur doit compléter un dossier de demande directement sur le site internet :

www.demande-logement-social.gouv.fr

ATTENTION !

Pour que la demande reste valable, le demandeur doit procéder à son renouvellement avant l'écoulement d'un délai d'un an à compter du dépôt de la première demande. Il en sera informé et il lui suffira pour ce faire de renouveler sa demande par internet. À défaut de renouvellement, sa demande sera radiée du fichier d'enregistrement.

En savoir plus

Consulter le site internet de l'Association Régionale des Organismes HLM de Lorraine

www.arelor-habitat.org

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