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Aide particulière

La contribution du locataire au partage des économies d'énergie

Ce complément au loyer et aux charges peut être demandé au locataire lorsque le bailleur réalise dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie.
Cette contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement des travaux.

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