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Les aides fiscales

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt permet de déduire de l’impôt sur le revenu jusqu'à 30% des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.

En savoir plus : Plaquette Anil "Le crédit d'impôt pour la transition énergétique" (pdf-243ko)
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La TVA à taux réduit (5,5%)

Le taux de TVA applicable aux travaux de performance énergétique est de 5,5% lorsque le logement concerné par les travaux est achevé depuis plus de 2 ans. Les équipements et matériaux éligibles à la TVA à taux réduit sont les mêmes que ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

En savoir plus : contacter l’ADIL 57

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Exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Les communes (ou intercommunalités) peuvent également, sur délibération de leur assemblée, accorder une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétiques donnant droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989, et le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ; ou supérieur à 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
L’exonération est comprise entre 50 % et 100 % de la TFPB pendant 5 ans, à compter de l’année suivant celle du paiement total des travaux.

Liste des communes mosellanes éligibles

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