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Flash Infos

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Copropriété

Flash Infos Copropriété - 1er trimestre 2021

Reconfinement et nouvelles dispositions exceptionnelles :
Prolongation des contrats de syndic et des mandats des conseillers syndicaux
Dématérialisation des assemblées générales
Délégation de votes

Flash Infos Copropriété - 4eme trimestre 2020

Une actualité juridique dense :
Vote par correspondance - État daté - Espace en ligne

Flash Infos Copropriété - 3eme trimestre 2020

Améliorer les règles d'organisation et de gouvernance en matière de copropriété - Ordonnance du 30/10/2019 Volet 4
Pour les petites copropriétés, un fonctionnement assoupli depuis le 1/06/2020

Flash Infos Copropriété - 2eme trimestre 2020 (supplément)

Conseil Syndical : Modification sur sa composition et renforcement de ses pouvoirs d'Ordonnance du 30/10/2019 Volet 3

Flash Infos Copropriété - 2eme trimestre 2020

Améliorer les règles d’organisation et de gouvernance en matière de copropriété
Ordonnance du 30/10/2019 Volet 2 - Les principales modifications touchant les assemblées générales
COVID 19 - Assemblée générale annulée, reportée. Le mandat de votre syndic arrive à échéance…

Flash Infos Copropriété - 1er trimestre 2020

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a habilité le Gouvernement à prendre une ordonnance pour améliorer les règles d’organisation et de gouvernance en matière de copropriété. Ses mesures entrent en vigeur le 1er juin 2020.

Flash Infos Copropriété - 4ème trimestre 2019

Matinale de la copropriété
De nouvelle mesures de simplification et de dématérialisation

Flash Infos Copropriété - 3ème trimestre 2019

Décret ELAN : le contenu minimum de l'extranet est fixé
Décret ELAN : la pénalité de retard pour défaut de transmission des pièces par le syndic est fixée
Registre national des copropriétés : actualisation du mandat du syndic

Flash Infos Copropriété - 2ème trimestre 2019

Pouvoir du syndic en cas d'urgence
Obligatoire : la fiche synthétique de la coprorpriété
Actualité : la mise en concurrence des syndics

Flash Infos Copropriété - 1er trimestre 2019

La Loi ELAN modifie certaines règles applicables et habilite le Gouvernement à prendre 2 ordonnances
Et par ailleurs, collones montantes et individualisation des frais de chauffage

Flash Infos Copropriété - 4ème trimestre 2018

Flash Infos Copropriété - 3ème trimestre 2018

Flash Infos Copropriété - 2ème trimestre 2018

Flash Infos Copropriété - 1er trimestre 2018

Flash Infos Copropriété - 4ème trimestre 2017

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