Aller au contenu

Flash Infos

Télécharger les Flash Infos au format pdf.

Copropriété

Flash Infos Copropriété - 4eme trimestre 2020

Une actualité juridique dense :
Vote par correspondance - État daté - Espace en ligne

Flash Infos Copropriété - 3eme trimestre 2020

Améliorer les règles d'organisation et de gouvernance en matière de copropriété - Ordonnance du 30/10/2019 Volet 4
Pour les petites copropriétés, un fonctionnement assoupli depuis le 1/06/2020

Flash Infos Copropriété - 2eme trimestre 2020 (supplément)

Conseil Syndical : Modification sur sa composition et renforcement de ses pouvoirs d'Ordonnance du 30/10/2019 Volet 3

Flash Infos Copropriété - 2eme trimestre 2020

Améliorer les règles d’organisation et de gouvernance en matière de copropriété
Ordonnance du 30/10/2019 Volet 2 - Les principales modifications touchant les assemblées générales
COVID 19 - Assemblée générale annulée, reportée. Le mandat de votre syndic arrive à échéance…

Flash Infos Copropriété - 1er trimestre 2020

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a habilité le Gouvernement à prendre une ordonnance pour améliorer les règles d’organisation et de gouvernance en matière de copropriété. Ses mesures entrent en vigeur le 1er juin 2020.

Flash Infos Copropriété - 4ème trimestre 2019

Matinale de la copropriété
De nouvelle mesures de simplification et de dématérialisation

Flash Infos Copropriété - 3ème trimestre 2019

Décret ELAN : le contenu minimum de l'extranet est fixé
Décret ELAN : la pénalité de retard pour défaut de transmission des pièces par le syndic est fixée
Registre national des copropriétés : actualisation du mandat du syndic

Flash Infos Copropriété - 2ème trimestre 2019

Pouvoir du syndic en cas d'urgence
Obligatoire : la fiche synthétique de la coprorpriété
Actualité : la mise en concurrence des syndics

Flash Infos Copropriété - 1er trimestre 2019

La Loi ELAN modifie certaines règles applicables et habilite le Gouvernement à prendre 2 ordonnances
Et par ailleurs, collones montantes et individualisation des frais de chauffage

Flash Infos Copropriété - 4ème trimestre 2018

Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale
La répartition des charges d'un lot propriété du syndicat des copropriétaires
Fenêtres de toit : parties privatives ou parties communes ?

Flash Infos Copropriété - 3ème trimestre 2018

Assurance du syndicat des copropriétaires
Contestation des décisions prises en assemblée générale
Syndic professionnel : une activité réglementée

Flash Infos Copropriété - 2ème trimestre 2018

L'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires
Le coefficient de pondération dans le calcul des frais de chauffage collectif

Flash Infos Copropriété - 1er trimestre 2018

Colonnes montantes électriques : qui est propriétaire ?
Solidarité en copropriété
Les ateliers copropriété de l'ADIL
Rappel : immatriculation des copropriétés de plus de 50 lots

Flash Infos Copropriété - 4ème trimestre 2017

Le contrat de syndic
L'immatriculation de la copropriété
En copropriété, comment distinguer les parties privatives et les parties communes ?

Retour en haut de page