Aide dans le cadre d'un PIG - CA de Forbach Porte de France
Aide dans le cadre du PIG de la communauté d'Agglomératio de Forbach Porte de France
À jour au
18/10/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Cadre Anah
Liste des équipements éligibles
Cadre Anah
Dépenses éligibles
Cadre Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaire occupant : 10 % ;
- Propriétaire bailleur : 5 % ;
- Copropriété fragile : 300 € ;
- Prime coeur de ville : logement en sortie de vacance : 1 500 € ;
- Habiter Mieux : 500 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
Propriétaire occupant : 5 000 €
Contact
CALM - Soliha
03 87 75 32 28
www.calm-logement.fr