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Aide dans le cadre d'un PIG - CA de Forbach Porte de France

Aide dans le cadre du PIG de la communauté d'Agglomératio de Forbach Porte de France

À jour au
18/10/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Anah

Liste des équipements éligibles

Cadre Anah

Dépenses éligibles

Cadre Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaire occupant : 10 % ;
  • Propriétaire bailleur : 5 % ;
  • Copropriété fragile : 300 € ;
  • Prime coeur de ville : logement en sortie de vacance : 1 500 € ;
  • Habiter Mieux : 500 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

Propriétaire occupant : 5 000 €

Contact

CALM - Soliha
03 87 75 32 28
www.calm-logement.fr

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