Aide dans le cadre d'une Opah - CC Bouzonvillois-Trois Frontières
Aides dans le cadre de l'Opah de la communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières
À jour au
18/10/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Cadre Anah
Liste des équipements éligibles
Cadre Anah
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Cadre Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaire occupant :
- autonomie - "très modestes" : 10 %
- autonomie - "modestes" : 5 %
- logement très dégradé : 15 %
- Propriétaire bailleur :
- autonomie : 10 %
- logement très dégradé : 10 %
- énergie : 5 %
- Habiter Mieux :
- "très modestes" : 500 €
- "modestes" : 250 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières
03 87 21 00 99
www.ccb3f.fr