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PTZ+ en 2012

Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières.

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Salon du Logement des Jeunes

L'ADIL 57 participe au Salon du Logement des Jeunes, mercredi 6 juin 2012 de 10h à 18h, place de la République à Metz. Venez nombreux vous informer sur vos droits au logement !

 


ADIL 57

Actualités

S'informer avant de s'engager, des conseils complets, objectifs et personnalisés pour prendre une décision pertinente

L’ADIL de la MOSELLE VOUS PROPOSE

DES CONSEILS FINANCIERS, FISCAUX ET JURIDIQUES

1. Le diagnostic financier
détermine la capacité de financement du ménage, compte tenu de ses ressources, de ses besoins, des prêts et aides auxquels il peut prétendre, et selon le type de projet envisagé. Le plus souvent, les différentes options possibles (construction ou acquisition d’un logement neuf, acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux) sont étudiées.


2. Le plan de financement permet d’étudier la faisabilité et de mettre au point le financement d’un projet d’accession à la propriété. Il s’adresse aux ménages qui ont un projet précis dont ils connaissent le coût.


Prenez un rendez-vous et venez, munis des renseignements nécessaires à l’établissement de votre étude de financement : situation de famille, salaires, prestations familiales, avis d’imposition ou de non-imposition des deux dernières années, fonds disponibles, économies, prêt Action Logement, plan et livret épargne logement avec date de souscription, et montant des intérêts acquis…

DES CONSEILS TECHNIQUES EN ÉNERGIE

Avec un conseiller énergie de l’ADIL, 1 seule façon d’aborder les économies d’énergie.

Le Bilan Thermique Simplifié Dialogie®
Cet outil propose une analyse multicritères énergétique et environnementale pour tout type d’habitat : maison individuelle ou logement collectif, neuf ou existant. Le bilan thermique simplifié DIALOGIE® permet des prescriptions thermiques, techniques et financières afin que le particulier puisse élaborer un projet précis et cohérent visant à la limitation ou à la diminution des dépenses d’énergie. Cette action est complémentaire de celles des professionnels du bâtiment et de l’énergie. Elle ne vise pas à condamner ni préconiser des travaux ou des énergies. Son but est de faire en sorte que les dépenses supportées par les ménages soient réduites tout en obtenant un confort maximal et un habitat performant.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller énergie.






Le dernier indice de révision des loyers

La révision du loyer (location soumise à la loi du 6 juillet 1989)

L’article 17 d) de la loi du 6 juillet 1989 modifié permet, lorsque le contrat de location le prévoit, une révision annuelle du loyer.
Le dernier indice publié à ce jour est le 1er trimestre 2012 qui est de 122,37 (INSEE 13/04/12).
Exemple de calcul : un loyer fixé le 01/05/2011 est de 700 € hors charges. Une clause du bail permet la révision du loyer chaque 01/05 en fonction de l’indice du 1er trimestre.
Au 01/05/2012 le loyer sera donc de : 700€ x IRL du 1er trimestre 2012 (122,37) / IRL du 1er trimestre 2011 (119,69) = 715,67 ce qui correspond à une augmentation de 2,24%.

Nos dernières publications

Le Qui Loge n°6 - mars 2012

Au sommaire : facture énergétique toujours plus chère, propriétaires occupants : comment habiter mieux ?, le CLE en 3 actions, prévention des expulsions locatives en Moselle : une première étape franchie, plafonds de ressources HLM au 1er janvier 2012.

Téléchargez le dernier numéro de la newsletter LE QUI LOGE en cliquant ici

Objectif 2020 n°10 - mars-avril 2012

Au sommaire : audit énergétique obligatoire en copropriété, le danger des particules fines, actualités.

Téléchargez le dernier numéro de la newsletter OBJECTIF 2020 en cliquant ici

Actualité fiscale

// Loi de Finances rectificative pour 2012

  • TVA immobilière / taux normal (art. 2 / CGI : art. 278)
  • Taux du prélèvement social (art. 2 / code de la sécurité sociale : art. L. 245-16)
  • Investissement locatif / location meublée / dispositif Censi-Bouvard (art. 2 / CGI : art. 199 sexvicies)
  • Participation pour le financement de l’assainissement collectif (art. 30 / CSP : L. 1331-7)
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties / majoration de la valeur locative des terrains constructibles (art. 28 / CGI : art. 1396)

Pour en savoir plus : cliquez ici

// Crédit d'impôt Développement Durable 2012



•    Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
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•    L’ADIL 57 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.

        



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