8ème PDALHPD de Moselle
Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
Mis en place depuis la loi Besson du 31 mai 1990, le PDALHPD est une compétence partagée entre l’État, le Conseil Départemental et la Caf dont l’animation et la coordination sont confiées à l’ADIL de la Moselle. Il porte l’ambition de mobiliser l’ensemble des acteurs et des dispositifs du logement et de l’hébergement sur les enjeux autour des publics prioritaires mosellans.
Fiches Actions
Suivant la stratégie nationale pour le « Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme » (2018-2022), et après consultations des maires, Epci, bailleurs publics et privés et autres partenaires autour d’enjeux cohérents au territoire, le PDALHPD a défini 8 fiches-actions d’intervention :
- 1. Les Publics prioritaires du PDALHPD (5 juillet 2019)
- 1a. Optimiser l’accès à un logement pérenne et adapté (terrain familial ou relogement) aux gens du voyage en voie de sédentarisation (5 juillet 2019)
- 1b. Optimiser l’accompagnement en urgence vers un hébergement adapté et favoriser l’accès à un logement pérenne dès que possible aux femmes victimes de violences (5 juillet 2019)
- 1c. Faciliter l’adaptabilité des logements et accroître l’offre existante afin de favoriser le maintien et l’accès aux personnes en perte d’autonomie ou physiquement handicapées (5 juillet 2019)
- 1d. Mutualiser les compétences pour répondre aux difficultés d’accès et de maintien dans l’hébergement et le logement des publics atteints de troubles « psy » (5 juillet 2019)
- 1e. Prendre en compte la pluralité des profils jeunes pour faciliter leur accès et leur maintien dans l’habitat le plus adapté à leurs besoins (5 juillet 2019)
- 2. Favoriser l’accès au logement d’abord : logement accompagné et hébergement (5 juillet 2019)
- 3. Promouvoir un accompagnement pluridisciplinaire adapté aux besoins des ménages (5 juillet 2019)
- 4. Prévenir les impayés de loyer et considérer l’expulsion locative comme le dernier recours (5 juillet 2019)
- 5. Lutter contre le mal logement (5 juillet 2019)
- 6. Asseoir l’organisation du traitement des situations atypiques (5 juillet 2019)
- 7. Adapter le nouveau règlement intérieur du FSL et optimiser son action (5 juillet 2019)
- 8. Opérationnaliser le 8ème PDAHLPD sur les territoires (5 juillet 2019)
Fiches Outils
Les dispositifs du PDALHPD
Les dispositifs spécifiques aux personnes âgées ou handicapées
- 1. Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (15 mai 2023)
- 2. Allocation personnalisée d'autonomie en structure (15 mai 2023)
- 3. Prestation de compensation du handicap (15 mai 2023)
- 4. Aide sociale à l'hébergement d'une personne âgée (15 mai 2023)
- 5. Allocation de solidarité aux personnes âgées (15 mai 2023)
- 6. Allocation supplémentaire d'invalidité (15 mai 2023)
- 7. Allocation aux adultes handicapées (15 mai 2023)
- 8. Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (15 mai 2023)
- 9. Unités de Soins Longue Durée (15 mai 2023)
- 10. Résidence Autonomie (15 mai 2023)
- 11. Résidence Service Sénior (15 mai 2023)
- 12. Aide à l'adaptation du logement au vieillissement (n'est plus disponible depuis avril 2021)
- 13. Prêt travaux d'adaptation du logement au handicap (15 mai 2023)
- 14. Bien vieillir chez vous avec Habiter Facile (15 mai 2023)
- 15. Adapter votre logement à votre handicap avec Habiter Facile (15 mai 2023)
- 16. Aide à l'adaptation du logement des caisses de retraites (15 mai 2023)
- 17. Accompagnements des caisses de retraite (15 mai 2023)
- 18. Protection juridique des locataires Personnes Âgées et Handicapées dans le parc privé et le parc social (15 mai 2023)
- 19. Le Viager (15 mai 2023)
- 20. Allègements de la taxe foncière pour les Personnes Âgées et Handicapées (15 mai 2023)
- 21. Réduction d’impôt liée à l’hébergement et la dépendance en établissement (15 mai 2023)
- 22. Crédit d’impôt en faveur de l’aide à la personne (15 mai 2023)
- 23. Crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile (15 mai 2023)
FSL
Le PDALHPD est garant du règlement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) :
Études
Des études sont réalisées sur des publics prioritaires :
- Les Gens du Voyage en voie de sédentarisation : pour un logement pérenne (10 février 2020)
- Les Femmes Victimes de Violences : pour un accompagnement d’urgence (24 septembre 2021)
Les Personnes Âgées et Handicapées : pour un logement adapté (31 mars 2024) :
Documents de synthèse :
Arborescence du besoin de la personne en perte d’autonomie ou physiquement handicapée
Frise de l’âge de la personne en perte d’autonomie ou physiquement handicapée
Nuancier de l’offre d’habitat de la personne en perte d’autonomie ou physiquement handicapéeDispositifs d’orientations pour les personnes âgées et handicapées :
Réseau France services
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Centre Moselle Solidarités (CMS)
Communautés 360Dispositifs d’aides sociales pour les personnes âgées et handicapées :
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Aides personnelles au logement (APL / ALS / ALF)
Viager
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)
Pension d’invalidité
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)
Service Autonomie à Domicile (SAD)
Carte Mobilité Inclusion (CMI)
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Aides à l’insertion professionnelle (AGEFIPH – Cap Emploi)Dispositifs de conseils et de droits pour les personnes âgées et handicapées :
Pôle Autonomie
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Assurance Maladie
Assurance Retraite
Agence D’Information sur le Logement (ADIL)
Agir Handicap
APF France Handicap
APEI Moselle
Organismes de tutelle de Moselle (AT-57 / UDAF / ACTIVE)Dispositifs d’aides à l’adaptation du logement pour les personnes âgées et handicapées :
Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)
Prêt travaux d’adaptation du logement au handicap
Ma Prime Adapt’
Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM-SOLIHA)Dispositifs d’habitat pour les personnes âgées et handicapées :
Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)
Accueil Familial
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Unités de Soins de Longue Durée (USLD)
Résidence Autonomie
Résidence Service
Papy-loft
Habitat intergénérationnel
Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés (FHESAT)
Foyer de vie ou Foyer d’Accueil Spécialisé (FAS)
Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
Maison d’Accueil Spécialisé (MAS)
Institut Médico-Éducatif (IME)
Habitat inclusifPour plus d’informations :
La grille AGGIR
Les aidants
Le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC)
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/
Pilotage
Comité Responsable du Plan du 25 février 2025 :
Comité Responsable du Plan du 19 juin 2024 :
Comité Responsable du Plan du 23 mai 2023 :
Comité Responsable du Plan du 10 novembre 2022 :