Actualité
Louer : quel loyer pratiqué en Moselle ?
Indicateurs 2016 des loyers du parc privé proposés à la location en Moselle.
Source : analyse de plus de 2 500 offres locatives du parc privé proposées par les agents immobiliers de la Chambre Départementale de la FNAIM.
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REVENUS FONCIERS : Louer abordable, le dispositif COSSE
Depuis le 1er janvier 2017, les bailleurs louant un logement conventionné avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) bénéficient d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale, dit « Cosse » qui succède au dispositif "Borloo".
Il varie en fonction de la tension du marché locatif et du type de convention signée (loyer très social, social ou intermédiaire). Des plafonds de ressources des locataires et du loyer sont à respecter.
Ce dispositif permet un abattement de 15 à 85 % des revenus fonciers bruts. La déduction fiscale dépend de la localisation du bien : zones B1, B2 ou C pour la Moselle et du niveau de loyer pratiqué.
Quant aux communes situées en zone C du département, l’avantage fiscal suppose que le bailleur ait recours à l’intermédiation locative (sous-location, mandat de gestion locative avec un organisme agrée).
En savoir plus sur les modalités d’application du dispositif Cosse ? Contacter un Conseiller Juriste et Financier de l’ADIL 57.
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Mentions
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• L’ADIL 57 est présidée par le Conseil Départemental de la Moselle et vice-présidée par la Préfecture de la Moselle et la Caisse d’allocations familiales de la Moselle. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
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actualisation juin 2017
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Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Premier trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13 avril 2017
Agenda
Samedi 24 et dimanche 25 juin 2017
de 10h à 18h
L'ADIL sera sur le 2ème Salon de l'Habitat et de l’accession sociale à la propriété de Talange
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Entrée libre