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4 raisons de rencontrer une Conseillère Juriste et Financière :
1/ Un diagnostic financier qui tient compte de l’ensemble des dépenses
2/ Un plan de financement qui intègre l’ensemble des aides mobilisables
3/ Des conseils juridiques sur tous les aspects du projet : contrats de prêts, contrats de vente, de construction, d’entreprise...
4/ Des conseils sur tout ce qui concerne le projet à court, moyen et long terme : la copropriété, la maison individuelle ou la construction, les assurances, les responsabilités, la réalisation de travaux et les possibilités de financement …
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REVENUS FONCIERS : Louer abordable, le dispositif COSSE
Depuis le 1er janvier 2017, les bailleurs louant un logement conventionné avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) bénéficient d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale, dit « Cosse » qui succède au dispositif "Borloo".
Il varie en fonction de la tension du marché locatif et du type de convention signée (loyer très social, social ou intermédiaire). Des plafonds de ressources des locataires et du loyer sont à respecter.
Ce dispositif permet un abattement de 15 à 85 % des revenus fonciers bruts. La déduction fiscale dépend de la localisation du bien : zones B1, B2 ou C pour la Moselle et du niveau de loyer pratiqué.
Quant aux communes situées en zone C du département, l’avantage fiscal suppose que le bailleur ait recours à l’intermédiation locative (sous-location, mandat de gestion locative avec un organisme agrée).
En savoir plus sur les modalités d’application du dispositif Cosse ? Contacter un Conseiller Juriste et Financier de l’ADIL 57.
COPROPRIETES : les 7 nouveautés 2017
Registre National d'Immatriculation du Syndicat des copropriétaires : en savoir plus
Fiche Synthétique de la copropriété : en savoir plus
Gros travaux, isolation thermique à intégrer.
Fonds de travaux, mise en place et financement.
Diagnostic Technique Global, une résolution d'assemblée générale.
Individualisation des frais de chauffage, mise en œuvre : en savoir plus
Garage à vélo sécurisé, une résolution d'assemblée générale.
N'hésitez pas à consulter toutes nos fiches claires et pratiques sur la gestion d'une copropriété !
Précarité Énergétique : un nouveau guide pour repérer et agir
- des ordres de prix et de consommation d'énergie
- des indicateurs de repérage à surveiller dans le logement
- des outils pour changer les réflexes consommateurs
- des règles et des aides nouvelles
- des idées à suivre...
Consultez la version 2016 du guide pour disposer d'une approche globale (version pdf-4,6Mo)
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Feuille de route des acteurs locaux de la politique du logement et de l'hébergement en direction des ménages les plus en difficultés, retrouvez le détail des 19 actions visant à améliorer la production et la qualité de logements, les dispositifs d'accès et de maintien, l'état d'avancement des groupes de travail...
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Mentions
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• L’ADIL 57 est présidée par le Conseil Départemental de la Moselle et vice-présidée par la Préfecture de la Moselle et la Caisse d’allocations familiales de la Moselle. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
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actualisation mai 2017
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Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Premier trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13 avril 2017