Actualité
Copropriétés, Copropriétaires
Au 31/12/2018 : Toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation devront être immatriculées par le syndic (bénévole ou professionnel) sur le registre national.
En savoir plus : Le registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires (pdf-440ko)
Voir si votre copropriété est immatriculée, consulter les statistiques grand public :
www.registre-coproprietes.gouv.fr
Un conseil personnalisé sur l’immatriculation de votre copropriété, contacter une Conseillère Juriste et Financière de l’ADIL 57 au 03 87 50 02 60 ou contact@adil57.fr
Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative
VISALE : plus de bénéficiaires et des conditions de garantie plus favorables
Cette caution accordée au locataire par Action logement garantit désormais les loyers sur toute la durée du contrat de location. Elle est ouverte sans condition pour les étudiants de moins de 30 ans quel que soit le parc locatif, aux salariés de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salariés de plus de 30 ans en mutation professionnelle. Le plafond de loyer garanti pour les étudiants évolue également.
Louer : quel loyer pratiqué en Moselle ?
Indicateurs 2017 des loyers du parc privé proposés à la location.
Source : analyse de plus de 2 900 offres locatives du parc privé proposées par les agents immobiliers de la Chambre Départementale de la FNAIM.
REVENUS FONCIERS : Louer abordable, le dispositif COSSE
Depuis le 1er janvier 2017, les bailleurs louant un logement conventionné avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) bénéficient d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale, dit « Cosse » qui succède au dispositif "Borloo".
Il varie en fonction de la tension du marché locatif et du type de convention signée (loyer très social, social ou intermédiaire). Des plafonds de ressources des locataires et du loyer sont à respecter.
Ce dispositif permet un abattement de 15 à 85 % des revenus fonciers bruts. La déduction fiscale dépend de la localisation du bien : zones B1, B2 ou C pour la Moselle et du niveau de loyer pratiqué.
Quant aux communes situées en zone C du département, l’avantage fiscal suppose que le bailleur ait recours à l’intermédiation locative (sous-location, mandat de gestion locative avec un organisme agrée).
En savoir plus sur les modalités d’application du dispositif Cosse ? Contacter un Conseiller Juriste et Financier de l’ADIL.
Une question, notre réponse : les ateliers de l'Adil
Édition 2019
Que vous soyez locataires, propriétaires bailleurs ou copropriétaires
L’ADIL de la Moselle organise des ateliers logement sur en rapports locatifs et copropriété.
Il s’agira d’apporter un éclairage sur la règlementation applicable ainsi que des mises en situations pratiques.
Uniquement sur inscriptions, ces ateliers sont gratuits.
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Acteurs du logement et de l'habitat
L'actualité du 7ème PDALHPD 2014-2018
L'Observatoire Départemental de l'Habitat 2016 est publié
Mentions
• Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
• L’ADIL 57 est présidée par le Conseil Départemental de la Moselle et vice-présidée par la Préfecture de la Moselle et la Caisse d’allocations familiales de la Moselle. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
• L’ADIL 57 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.
actualisation janvier 2019
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Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Quatrième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 15 janvier 2019
