Actualité
Louer : quel loyer pratiqué en Moselle ?
Indicateurs 2017 des loyers du parc privé proposés à la location.
Source : analyse de plus de 2 900 offres locatives du parc privé proposées par les agents immobiliers de la Chambre Départementale de la FNAIM.
FLASH INFOS COPROPRIÉTÉ N°3 - 2ème trimestre 2018
Au sommaire de ce numéro :
L'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires
Le coefficient de pondération dans le calcul des frais de chauffage collectif
Devenir propriétaire ?
Les réponses à toutes vos questions
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REVENUS FONCIERS : Louer abordable, le dispositif COSSE
Depuis le 1er janvier 2017, les bailleurs louant un logement conventionné avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) bénéficient d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale, dit « Cosse » qui succède au dispositif "Borloo".
Il varie en fonction de la tension du marché locatif et du type de convention signée (loyer très social, social ou intermédiaire). Des plafonds de ressources des locataires et du loyer sont à respecter.
Ce dispositif permet un abattement de 15 à 85 % des revenus fonciers bruts. La déduction fiscale dépend de la localisation du bien : zones B1, B2 ou C pour la Moselle et du niveau de loyer pratiqué.
Quant aux communes situées en zone C du département, l’avantage fiscal suppose que le bailleur ait recours à l’intermédiation locative (sous-location, mandat de gestion locative avec un organisme agrée).
En savoir plus sur les modalités d’application du dispositif Cosse ? Contacter un Conseiller Juriste et Financier de l’ADIL 57.
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• L’ADIL 57 est présidée par le Conseil Départemental de la Moselle et vice-présidée par la Préfecture de la Moselle et la Caisse d’allocations familiales de la Moselle. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
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actualisation juin 2018
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Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Premier trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 avril 2018
Agenda
Permanences ponctuelles
Permanence du Conseiller Juriste
Les jeudis 29 mars, 31 mai, 30 août et 29 novembre 2018 (uniquement sur RDV au 03 87 50 02 60)
À Bouzonville de 9h45 à 12h – Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières, 3bis rue de France
À Sierck-lès-Bains de 14h à 16h45 – Mairie, 12 quai des Ducs de Lorraine
