Actualité
FLASH INFOS COPROPRIÉTÉ N°3 - 2ème trimestre 2018
Au sommaire de ce numéro :
L'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires
Le coefficient de pondération dans le calcul des frais de chauffage collectif
Louer : quel loyer pratiqué en Moselle ?
Indicateurs 2016 des loyers du parc privé proposés à la location en Moselle.
Source : analyse de plus de 2 500 offres locatives du parc privé proposées par les agents immobiliers de la Chambre Départementale de la FNAIM.
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Les réponses à toutes vos questions
4 raisons de rencontrer une Conseillère Juriste et Financière :
1/ Un diagnostic financier qui tient compte de l’ensemble des dépenses
2/ Un plan de financement qui intègre l’ensemble des aides mobilisables
3/ Des conseils juridiques sur tous les aspects du projet : contrats de prêts, contrats de vente, de construction, d’entreprise...
4/ Des conseils sur tout ce qui concerne le projet à court, moyen et long terme : la copropriété, la maison individuelle ou la construction, les assurances, les responsabilités, la réalisation de travaux et les possibilités de financement …
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REVENUS FONCIERS : Louer abordable, le dispositif COSSE
Depuis le 1er janvier 2017, les bailleurs louant un logement conventionné avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) bénéficient d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale, dit « Cosse » qui succède au dispositif "Borloo".
Il varie en fonction de la tension du marché locatif et du type de convention signée (loyer très social, social ou intermédiaire). Des plafonds de ressources des locataires et du loyer sont à respecter.
Ce dispositif permet un abattement de 15 à 85 % des revenus fonciers bruts. La déduction fiscale dépend de la localisation du bien : zones B1, B2 ou C pour la Moselle et du niveau de loyer pratiqué.
Quant aux communes situées en zone C du département, l’avantage fiscal suppose que le bailleur ait recours à l’intermédiation locative (sous-location, mandat de gestion locative avec un organisme agrée).
En savoir plus sur les modalités d’application du dispositif Cosse ? Contacter un Conseiller Juriste et Financier de l’ADIL 57.
Une question, notre réponse : les ateliers de l'Adil
Programme 2018
Que vous soyez locataires, propriétaires bailleurs ou copropriétaires
L’ADIL de la Moselle organise des ateliers logement sur 10 thématiques en rapports locatifs et copropriété.
Il s’agira d’apporter un éclairage sur la règlementation applicable ainsi que des mises en situations pratiques.
Uniquement sur inscriptions, ces ateliers sont gratuits. Ils se déroulent les jeudis soir de 16h à 17h30 par groupe de 4 à 8 personnes, dans les locaux de l’ADIL 57 au 8 rue Gambetta à Metz.
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Acteurs du logement et de l'habitat
L'actualité du 7ème PDALHPD 2014-2018
L'Observatoire Départemental de l'Habitat 2016 est publié
Mentions
• Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
• L’ADIL 57 est présidée par le Conseil Départemental de la Moselle et vice-présidée par la Préfecture de la Moselle et la Caisse d’allocations familiales de la Moselle. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
• L’ADIL 57 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.
actualisation avril 2018
Votre Conseiller Juriste et Financier
Votre Conseiller Énergies
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Espace Info Énergie Moselle Centre-Sud
Domofutura - Pôle d'activité du Centre Mosellan - MORHANGE
03 87 86 46 62 - mosellecentre[at]eie-grandest.fr
Espace Info Énergie Moselle Est
Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France - 110 rue des Moulins - FORBACH
à Forbach les mercredis, jeudis et vendredis
sur l'arrondissement de Sarreguemines les lundis et mardis
03 87 13 13 71 - moselle-est[at]eie-grandest.fr
Espace Info Énergie Moselle Nord
Espace Cormontaigne - 1A avenue Gabriel Lippmann - YUTZ
03 82 87 45 32 - mosellenord[at]eie-grandest.fr
Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Premier trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 avril 2018
Agenda
Permanences ponctuelles
Permanence du Conseiller Juriste
Les jeudis 29 mars, 31 mai, 30 août et 29 novembre 2018 (uniquement sur RDV au 03 87 50 02 60)
À Bouzonville de 9h45 à 12h – Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières, 3bis rue de France
À Sierck-lès-Bains de 14h à 16h45 – Mairie, 12 quai des Ducs de Lorraine
