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Maitrise des énergies - Qualité de l'habitat

NOUVEAU   Précarité Énergétique : Repérer et Agir -édition 2016- (pdf-4,6mo)

n°48 Mai-Juin 2017

Acheter en copropriété : les points de vigilance
Certains documents concernant l’immeuble doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, en cas d’achat en copropriété.

n°47 Mars-Avril 2017

Fiscalité des revenus fonciers
Depuis le 1er janvier 2017, les bailleurs louant un logement conventionné avec l’Anah (Agence nationale d’amélioration de l’habitat) bénéficient d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale, dit « Cosse ».

n°46 Janvier-Février 2017

Immatriculer sa copropriété
Les copropriétés totalement ou partiellement destinées à l’habitation, quels que soient le nombre de lots et le mode de gestion, ont l’obligation d’être immatriculées au registre national d’immatriculation dont le délai varie selon leur taille. Copropriétaires, veillez à ce que ce soit le cas !

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