Une question, notre réponse
Fiches pratiques
- Copropriété
Qu’est-ce que le Règlement de copropriété ? (pdf-220ko)
Le contenu du règlement de copropriété ? (pdf-260ko)
Le Règlement de Copropriété en Questions Réponses (pdf-166ko)
Le registre national des copropriétés (pdf-440ko)
La fiche synthétique de la copropriété (pdf-546ko)
Les acteurs de la copropriété (pdf-151ko)
Les acteurs de la copropriété : le syndic provisoire (pdf-561ko)
Assemblée générale le vote par correspondance (pdf-308ko)
Assurance en copropriété : qui s'assure et pour quoi ? (pdf-191ko)
Les impayés de charges de copropriété (pdf-338ko)
Les différents types d’appel de charges existants (pdf-198ko)
La régularisation des charges courantes (pdf-124ko)
La Convention IRSI (pdf-250ko)
Le Fonds Travaux (pdf-272ko)
- Habitat Indigne
Procédure de traitement de la non-décence (pdf-342ko)
Vous êtes Maire : Les manquements au Règlement Sanitaire Départemental (pdf-267ko)
Vous êtes Maire : L'incurie dans le logement (pdf-212ko)