Aide dans le cadre de l'Opah RU Morhange - CA Saint-Avold Synergie
Aides dans le cadre de l'Opah rénovation urbaine pour la CASAS et la ville de Morhange
À jour au
22/09/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
01/07/2023
Fermeture du dispositif
31/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Cadre Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
CASAS OPAH RU | ||
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Thématiques | Propriétaires Occupants | Propriétaires Bailleurs |
Modalités | Modalités | |
Précarité Energétique | ASE 1000€ | ASE 1000 € (1) |
Handicap/vieillissement | 10% avec plafond de 2000€ | |
Logement indigne, LTD | 10% avec plafond de 5000€ | 10% avec plafond de 5000€ |
Prime Energie | 500 €/logement (2) | 500 €/logement (2) |
Vacance + 2 ans | 500 €/logement (3) | |
Copropriétés | 500 €/ lot habitat |
Morhange OPAH RU | ||
Thématiques | Propriétaires Occupants | Propriétaires Bailleurs |
Modalités | Mosalités | |
Précarité Energétique | ASE 1000€ | ASE 1000€ |
Prime Energie | 500€/logement (2) | 500€/logement (2) |
Vacance + 2 ans | Prime de sortie de vacance 1000€/logement (en complément dossier Anah) | |
Copropriétés | 1 diagnostic multicritères pour copropriété potentiellement en difficulté (6000€) | |
Façade | 20% de 10000€ soit 2000€ par logement (sans conditions de ressources) |
(1) Prime de 1000€ si travaux portent exclusivement sur les économies d'énergie
(2) Prime réduite à 500€ pour travaux énergétiques qui s'inscrivent dans un programme LHI, LTD, LD
(3) Prime de remise sur le marché de logements vacants
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
- CALM - 03 87 75 32 28