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Mentions
Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
L’ADIL 57 est présidée par le Département de la Moselle et vice-présidée par la Préfecture de la Moselle et la Caisse d’allocations familiales de la Moselle. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
L’ADIL 57 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.
actualisation septembre 2023
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Espace Moselle Centre
Hôtel communautaire - 2 rue du Pratel - MORHANGE - 03 87 86 46 62
Espace Moselle Est
Maison de l'Habitat et des Projets - 174 rue Nationale - FORBACH - 03 56 14 01 02
Espace Moselle Nord
Espace Cormontaigne - 1A avenue Gabriel Lippmann - YUTZ - 03 82 87 45 32
Agenda
Indice IRL
Limiter la hausse de l'IRL
Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
IRL / Indice de référence des loyers
Deuxième trimestre 2023 publié par l'Insee le 13 juillet 2023
140.59+ 3,5 %
Publications
Le Bail Glissant
Parce que l’accès au logement doit être garanti à toutes et tous, la FAS, l’ANIL et l’USH, dans le cadre d’une mission commune, ont collaboré pour fournir une actualisation du guide complet sur le Bail Glissant.
La Surélévation
L'ANIL, l'Anah, Conseil national de l'Ordre des architectes, l'Ordre des géomètres-experts, la FNAIM et UPFACTOR ont réalisé un guide sur la surélévation à destination des collectivités territoriales.
